Comment anticiper la transmission de son patrimoine et protéger ses proches ?
Anticiper sa succession présente de nombreux avantages sur le plan fiscal et permet d’éviter les conflits entre héritiers. Préparer la transmission de son patrimoine de son vivant, c’est aussi organiser le partage de ses biens, protéger sa famille et respecter autant que possible ses volontés, tout en tenant compte des droits de chaque héritier.
À l’aide de nos conseillers, réalisez des donations, effectuez un démembrement de propriété ou placer des capitaux dans une assurance-vie. Chez LB Gestion Privée, nous vous accompagnons dans le choix des solutions juridiques et fiscales adaptées à votre situation familiale, à la composition de votre patrimoine et aux personnes que vous souhaitez protéger.
Transmission de patrimoine de son vivant : pourquoi faire et pourquoi l'anticiper ?
En l’absence d’anticipation, le cadre légal des successions s’applique de plein droit, avec pour conséquence une fiscalité souvent lourde. Selon votre situation personnelle et matrimoniale, ces règles pourraient même désavantager certains de vos héritiers.
Préparer votre succession de votre vivant vous permet d’anticiper la répartition de vos biens entre vos enfants, votre conjoint et les autres membres de votre famille, tout en tenant compte des droits de chacun.
Organiser en amont la dévolution de vos biens à vos proches vous laisse le temps de planifier une stratégie patrimoniale. Vous transmettez l’ensemble de votre patrimoine dans un cadre fiscal optimisé, et préservez ainsi l’ensemble de vos ayants droit.
Selon votre situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour transmettre son patrimoine progressivement : la donation, le démembrement de propriété ou encore l’assurance-vie. Ces dispositifs peuvent notamment permettre de bénéficier d’abattements fiscaux, d’organiser une transmission sur plusieurs années ou de conserver certains droits sur les biens transmis.
Par exemple, dans le cadre d’une donation de patrimoine à ses enfants, chaque parent peut bénéficier d’un abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans, sous réserve des donations antérieures et des conditions fiscales applicables. Anticiper permet ainsi d’étudier les possibilités de transmission sans attendre l’ouverture de la succession !
Un testament notarié constitue la clé de voûte de votre planification successorale, assurant le respect de vos intentions au moment de la répartition de l’héritage entre vos enfants et votre conjoint survivant. Il permet notamment de préciser vos volontés concernant la répartition de votre patrimoine, dans les limites prévues par le droit successoral, notamment celles de la réserve héréditaire qui protège certains héritiers.
Chez LB Gestion Privée, nous vous accompagnons dans cette réflexion en tenant compte de votre situation familiale, de la composition de vos biens et de vos objectifs de transmission. L’enjeu est de construire une stratégie adaptée à vos proches, tout en préservant autant que possible vos propres besoins financiers.
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Comment transmettre son patrimoine ?
La loi offre plusieurs moyens pour atténuer l’impact fiscal lors des transmissions de patrimoine. Les donations de son vivant ou le démembrement de propriété, par exemple, permettent de planifier un transfert progressif des capitaux du donateur, dans une optique de lissage et d’allègement fiscal. Le choix entre ces dispositifs dépend notamment de la nature des biens à transmettre, du lien de parenté avec les bénéficiaires et de votre volonté de conserver ou non certains droits sur votre patrimoine.
La donation de patrimoine permet, par exemple, de transmettre dès aujourd’hui une partie de vos biens à vos enfants ou à d’autres proches. Le démembrement de propriété constitue une autre possibilité : vous pouvez transmettre la nue-propriété d’un bien tout en conservant son usufruit, c’est-à-dire le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus, sous réserve des modalités prévues par l’acte.
Le partage équitable des biens immeubles entre héritiers peut s’avérer complexe et susciter des jalousies liées à leur valeur émotionnelle. En cas de risque identifié, nous recommandons généralement de privilégier des placements financiers plus facilement transmissibles, comme les parts de société, SCPI ou SCI. La préparation de la succession permet ainsi d’anticiper les éventuelles difficultés de répartition entre les membres de la famille, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier auquel plusieurs héritiers sont attachés.
Votre conseiller en gestion de patrimoine explore avec vous les opportunités offertes par les abattements et dispositifs dédiés. Les options proposées tiennent systématiquement compte de votre profil et de vos objectifs patrimoniaux. Parmi les plus fréquentes, nous retrouvons l’assurance-vie, les actes de donations et le démembrement, ou encore les investissements défiscalisés.
Chez LB Gestion Privée, nous étudions ces différentes solutions dans le cadre d’une stratégie globale de transmission de patrimoine. Notre objectif est de vous aider à organiser votre succession tout en tenant compte de vos besoins financiers actuels, de votre situation familiale et des droits de vos héritiers.
L'assurance-vie pour transmettre son patrimoine à ses proches
L’assurance-vie s’érige en solution patrimoniale particulièrement avantageuse pour anticiper la transmission de votre patrimoine, notamment de vos capitaux financiers. Elle permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, comme votre conjoint, vos enfants ou d’autres personnes de votre choix, qui recevront le capital selon les conditions prévues au contrat. La rédaction de la clause bénéficiaire joue donc un rôle essentiel dans votre stratégie de transmission.
Pour les versements effectués avant vos 70 ans, vos proches bénéficieront d’un abattement de 152 500 € sur les droits de succession applicables. Cet abattement s’applique, sous les conditions prévues par la réglementation, à chaque bénéficiaire sur les capitaux relevant de l’article 990 I du Code général des impôts. Au-delà, un prélèvement spécifique s’applique selon les tranches présentées ci-dessous.
Votre conjoint survivant, lié par les liens du mariage ou d’un pacte civil de solidarité (PACS), profitera d’une exonération totale des droits de succession sur les capitaux issus de vos contrats d’assurance-vie.
MONTANT TRANSMIS (PAR BÉNÉFICIAIRE) | TAUX D’IMPOSITION |
Jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire | 0% |
De 152 500 € à 852 500 € | 20% |
Au-delà de 852 500 € | 31,25% |
*Ce barème concerne les capitaux soumis au régime fiscal de l’article 990 I du Code général des impôts, notamment ceux issus des versements effectués avant 70 ans sur les contrats d’assurance-vie souscrits depuis le 13 octobre 1998. Les taux de 20 % et 31,25 % s’appliquent par tranche, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, apprécié sur l’ensemble des contrats d’un même assuré.
Pour les primes versées après 70 ans sur les contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991, les règles sont différentes : un abattement global de 30 500 € s’applique aux primes concernées, tous contrats et bénéficiaires confondus. Au-delà, les droits de succession sont calculés selon le lien de parenté et les exonérations applicables. Les gains générés par ces versements sont, en principe, exonérés de droits de succession.
Chez LB Gestion Privée, nous vous accompagnons dans l’intégration de l’assurance-vie à votre stratégie patrimoniale, en tenant compte de votre situation familiale, de vos objectifs de transmission et des règles fiscales applicables.
Préparer sa succession : comment transmettre son patrimoine par donation et démembrement
Le cadre juridique de la donation offre de nombreuses opportunités pour anticiper la transmission de votre patrimoine à vos proches. Au-delà de l’assurance-vie, d’autres placements défiscalisants permettent d’alléger significativement, voire de supprimer, la fiscalité lors des transmissions patrimoniales. La donation de patrimoine permet notamment d’organiser la répartition de vos biens de votre vivant, en tenant compte de votre situation familiale, des droits de vos héritiers et des abattements fiscaux applicables.
La donation en pleine propriété pour transmettre immédiatement vos biens
La donation en pleine propriété, réalisée de votre vivant ou sous forme de don manuel, permet de gratifier directement vos bénéficiaires désignés. Sous certaines conditions, vos donations bénéficient d’un régime fiscal avantageux avec application d’abattements. Le recours à un notaire est obligatoire pour certaines donations, notamment celles portant sur des biens immobiliers. En revanche, les dons manuels, comme les dons de sommes d’argent, peuvent être réalisés sans acte notarié, mais doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale.
Le démembrement de propriété pour transmettre tout en conservant l'usufruit
Vous pouvez également opter pour une donation démembrée, en transmettant la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit.
Cette stratégie permet, par exemple, de transmettre la nue-propriété d’un logement à vos enfants tout en conservant le droit de l’occuper ou d’en percevoir les loyers. Les droits de donation sont alors calculés sur la valeur fiscale de la nue-propriété, déterminée notamment en fonction de l’âge de l’usufruitier selon le barème prévu à l’article 669 du Code général des impôts.
Chez LB Gestion Privée, nous vous accompagnons dans l’étude de ces différentes solutions afin de définir une stratégie de transmission adaptée à la composition de votre patrimoine, à vos besoins financiers et aux intérêts de vos proches.
Comment notre cabinet vous accompagne dans la transmission de votre patrimoine ?
LB Gestion Privée vous accompagne dans la transmission de votre patrimoine. Notre objectif est de vous aider à anticiper votre succession, tout en tenant compte de vos volontés, des intérêts de votre famille et de vos besoins financiers.
Nous réalisons ensemble un bilan patrimonial, recensons vos actifs et passons en revue vos objectifs. Cette première étape permet notamment d’identifier les biens à transmettre, les personnes que vous souhaitez protéger et les éventuelles contraintes juridiques ou fiscales à anticiper.
Nous établissons un plan d’action pour organiser la transmission de votre patrimoine dans le temps à travers des dispositifs pertinents, que nous avons validés ensemble. Donation en pleine propriété, démembrement de propriété ou assurance-vie : chaque solution est étudiée selon votre situation familiale et patrimoniale, en lien avec nos partenaires juridiques et fiscaux lorsque cela est nécessaire.
Nous échangeons régulièrement pour des points d’étape, et vérifions ensemble que le cadre réglementaire et votre situation restent en faveur du plan établi. L’évolution de votre patrimoine, un mariage, une naissance ou un changement de situation familiale peuvent notamment nécessiter des ajustements de votre stratégie de transmission.
FAQ - Transmission du patrimoine
Pourquoi prévoir la transmission de son patrimoine de son vivant plutôt qu'à son décès ?
Anticiper la transmission de son patrimoine permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, mais ne doit pas se faire au détriment de votre qualité de vie. En organisant votre succession suffisamment tôt, vous pouvez notamment profiter de certains abattements fiscaux, planifier la répartition de vos biens entre vos proches et conserver une meilleure maîtrise de votre patrimoine.
Il existe des stratégies de gestion de votre patrimoine qui vous permettent de commencer à transmettre vos actifs sans baisser votre niveau de vie. C’est notamment le cas du démembrement de propriété, qui permet, sous certaines conditions, de donner la nue-propriété d’un bien à vos enfants tout en conservant son usufruit, et donc la possibilité de l’occuper ou d’en percevoir les revenus.
Votre conseiller en gestion de patrimoine est le plus à même de vous accompagner dans la recherche de cet équilibre. Chez LB Gestion Privée, nous étudions votre situation familiale, vos besoins financiers et vos objectifs pour vous aider à préparer cette transmission tout en préservant votre sécurité financière.
Quels sont les avantages d'une donation par rapport à une succession ?
La donation présente de nombreux avantages par rapport à la succession, notamment la possibilité d’anticiper la transmission et de bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables sous certaines conditions. Elle permet également au donateur d’anticiper la transmission de patrimoine de son vivant, de maîtriser la répartition des biens entre les héritiers et d’éviter les conflits familiaux. Enfin, la donation offre une souplesse de gestion puisque vous pouvez choisir entre donation simple, partage, démembrée, ou encore en nue-propriété.
La donation-partage peut notamment permettre d’organiser la répartition des biens entre plusieurs héritiers et, sous certaines conditions, d’en fixer la valeur pour le calcul du partage successoral. Les abattements applicables dépendent du lien de parenté et des donations déjà réalisées !
Quelle stratégie adopter pour transmettre son patrimoine professionnel ?
Pour transmettre au mieux votre patrimoine professionnel (entreprise, fonds de commerce, parts sociales, etc.), plusieurs pistes sont envisageables : la donation familiale, la location-gérance, la vente de l’entreprise à un tiers ou encore le pacte Dutreil.
Le pacte Dutreil permet notamment, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération partielle de 75 % de la valeur éligible des titres ou biens transmis pour le calcul des droits de donation ou de succession. Chez LB Gestion Privée, nous vous accompagnons dans la préparation de votre transmission d’entreprise, en tenant compte de sa structure juridique, de vos objectifs familiaux et de votre projet de départ.
Vous envisagez de transmettre votre entreprise ou de préparer votre départ à la retraite ? Nous pouvons échanger sur votre projet afin d’étudier les solutions de transmission adaptées à votre situation et à vos objectifs.
À quel âge faut-il commencer à préparer la transmission de son patrimoine ?
Il n’existe pas d’âge idéal pour anticiper sa succession. L’essentiel est de commencer suffisamment tôt pour organiser la transmission de vos biens sans compromettre votre sécurité financière. L’arrivée d’un enfant, l’acquisition d’un bien immobilier, la création d’une entreprise ou encore le départ à la retraite sont autant d’occasions de faire le point sur votre patrimoine et vos souhaits de transmission.
Chez LB Gestion Privée, nous vous accompagnons à chaque étape de votre vie pour adapter votre stratégie à l’évolution de votre situation personnelle et familiale.
Quels sont les meilleurs outils de planification successorale ?
Plusieurs solutions permettent d’anticiper la transmission de votre patrimoine : les donations pour transmettre de votre vivant, le testament pour organiser votre succession, l’assurance-vie pour désigner des bénéficiaires ou encore le démembrement de propriété pour transmettre un bien tout en conservant certains droits.
Le choix dépend de votre situation familiale, de vos objectifs et des règles fiscales applicables. Pour approfondir le sujet, on vous invite à lire notre article dédié à la clause bénéficiaire démembrée, un mécanisme de transmission qui nécessite certaines précautions.
Comment optimiser la transmission de patrimoine entre parents et enfants en France ?
Pour transmettre votre patrimoine à vos enfants dans de bonnes conditions, plusieurs solutions peuvent être envisagées : donation simple, donation-partage ou démembrement de propriété. Chaque parent bénéficie notamment d’un abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans, sous réserve des donations antérieures et des conditions fiscales applicables.
Chez LB Gestion Privée, nous vous aidons à organiser cette transmission en tenant compte de votre situation familiale, de vos objectifs et des droits de chaque héritier, tout en veillant à préserver votre propre sécurité financière.
Échangeons sur votre projet de transmission de patrimoine
Laurent Buonanno - Gestionnaire de patrimoine à Lyon
Laurent Buonanno, fondateur et dirigeant de LB Gestion Privée, accompagne particuliers, chefs d’entreprise et professions libérales dans l’organisation, l’optimisation et la transmission de leur patrimoine à Lyon et Villeurbanne. Il vous conseille dans le choix des solutions adaptées à votre situation familiale et à vos volontés de transmission, en tenant compte des enjeux juridiques et fiscaux.
Contactez-nous pour préparer la transmission de votre patrimoine
Vous souhaitez anticiper votre succession, organiser une donation à vos enfants ou étudier les possibilités de démembrement de propriété ? Faites-nous part de votre situation et de vos projets ! Chez LB Gestion Privée, nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette réflexion et préparer sereinement la transmission de vos biens.