Souvent méconnu du grand public, le contrat de capitalisation est pourtant un véritable atout pour les patrimoines importants. Sa fiscalité avantageuse, sa souplesse d’utilisation et ses possibilités en matière de transmission en font un outil incontournable dans une stratégie patrimoniale avancée.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui fonctionne de manière très proche de l’assurance-vie. Il permet d’investir sur les mêmes supports (fonds en euros, unités de compte, SCPI, produits structurés…) avec les mêmes avantages fiscaux en cas de rachat.
Cependant, contrairement à l’assurance-vie :
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Il ne dépend pas de la vie de l’assuré,
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Il ne s’éteint pas au décès du souscripteur,
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Il peut être souscrit par une personne physique et morale (holding, SCI…).
Une fiscalité alignée sur l’assurance-vie
Sur les rachats (retraits), le contrat de capitalisation bénéficie de la même fiscalité que l’assurance-vie :
Abattement annuel après 8 ans (4 600 € ou 9 200 € selon le cas),
Flat tax de 30 % ou imposition au barème progressif de l’IR,
Exonération de prélèvements sociaux en cas de moins-value.
Il constitue donc une enveloppe fiscale efficace pour faire fructifier des capitaux dans un cadre maîtrisé.
…et très spécifique pour les sociétés
Lorsqu’il est souscrit par une société soumise à l’IS, notamment une holding patrimoniale, les produits du contrat ne sont pas taxés sur la base de la plus-value effective mais sur un rendement théorique forfaitaire.
C’est le TME (Taux Moyen d’Emprunt de l’État) à 10 ans qui est retenu pour calculer un revenu fiscal annuel. Ce revenu fictif est alors intégré au résultat de la société et soumis à l’IS.
Avantages :
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Pas d’imposition immédiate sur les plus-values réalisées si elles sont supérieures au TME ;
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Neutralité fiscale en phase de capitalisation, ce qui permet un effet de capitalisation renforcé à long terme.
À noter : Ce traitement fiscal peut évoluer, il convient donc de se faire accompagner pour sécuriser l’approche retenue.
Un outil de transmission très souple
L’un des grands atouts du contrat de capitalisation réside dans sa transmission facilitée. Contrairement à l’assurance-vie :
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Il entre dans la succession et peut donc être transmis en nue-propriété tout en conservant l’usufruit,
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Il est parfaitement adapté aux stratégies patrimoniales complexes (donation démembrée, apport à une société…),
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Il peut être détenu dans une société, ouvrant la voie à des stratégies holding/famille ou pacte Dutreil.
Un contrat au service des patrimoines complexes
Le contrat de capitalisation trouve toute sa pertinence dans les situations suivantes :
Optimisation de trésorerie au sein d’une holding ou d’une SCI,
Anticipation de la transmission avec démembrement,
Investissement de capitaux dans un cadre structuré,
Pilotage de l’épargne d’un majeur protégé.
Son souplesse juridique et fiscale, combinée à l’absence de clause bénéficiaire, en fait un outil d’exception pour les clients disposant d’un patrimoine financier ou immobilier significatif.
Notre accompagnement
Chez LB Gestion Privée, nous intégrons le contrat de capitalisation comme un levier structurant, en coordination avec vos autres placements, vos sociétés patrimoniales ou vos projets de transmission.
Notre mission : vous conseiller sur le format juridique, le cadre fiscal et l’allocation optimale, dans une approche patrimoniale globale
Vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place d’un contrat de capitalisation ? N’hésitez pas à contacter votre Conseiller en Gestion de Patrimoine.
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