En France, plusieurs milliers de successions sont chaque année dites « en déshérence », faute d’héritiers identifiés ou manifestés. Si ce phénomène peut sembler marginal, il soulève en réalité des questions patrimoniales, fiscales et culturelles profondes.
Au croisement du droit des successions et de la solidarité nationale, ces héritages oubliés alimentent parfois un mécanisme étonnant : la valorisation du patrimoine public.
1. Qu’est-ce qu’une succession en déshérence ?
Une succession est dite en déshérence lorsqu’aucun héritier n’est connu, ou que tous les ayants droit ont renoncé à la succession (notamment si le passif excède l’actif).
Dans ce cas, c’est l’État qui devient héritier à titre subsidiaire, via la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). Les biens sont alors inventoriés, évalués et parfois vendus aux enchères. L’État en dispose alors pour financer des projets d’intérêt général.
Selon les derniers chiffres, plus de 12 000 biens ont été intégrés au domaine public en 10 ans, représentant une manne d’environ 650 millions d’euros.
2. Une opportunité pour le patrimoine historique
Une partie de ces biens issus de successions en déshérence peut être affectée à la rénovation du patrimoine historique local, notamment via la Fondation du Patrimoine ou certaines collectivités territoriales.
Plusieurs initiatives ont vu le jour ces dernières années :
Restauration d’un château ou d’une église communale grâce à la vente de biens immobiliers non réclamés,
Réaffectation de terrains ou maisons à des projets culturels, éducatifs ou touristiques.
L’héritage, même oublié, peut ainsi devenir un levier de mémoire collective et de revitalisation territoriale.
3. Un sujet de réflexion éthique et patrimoniale
Au-delà de la mécanique juridique, ces successions posent la question du lien entre transmission privée et utilité collective.
Elles nous rappellent :
L’importance de rédiger un testament clair, surtout en l’absence d’héritiers directs,
Le rôle des conseillers en gestion de patrimoine dans l’anticipation successorale, même en l’absence d’enfants ou de proches identifiés,
La possibilité d’organiser de son vivant une transmission solidaire (legs à des fondations, à des œuvres d’intérêt général, etc.).
Dans un monde où l’individualisme progresse, ces histoires d’héritages abandonnés remettent en lumière la dimension sociale et humaine du patrimoine.
4. Ce que vous pouvez faire, concrètement
Anticiper, organiser, transmettre : trois leviers clés d’une stratégie patrimoniale cohérente, que vous ayez ou non des héritiers directs.
Voici quelques pistes de réflexion :
Vérifier la présence d’un testament et sa validité juridique,
Étudier les mécanismes de donation ou de transmission à des causes d’intérêt général,
Réfléchir à l’affectation de certains biens en cas d’absence d’héritiers (associations, fondations reconnues, mécénat culturel).
Chez LB Gestion Privée, nous vous accompagnons pour structurer une stratégie de transmission fidèle à vos valeurs, avec une vision humaine, juridique et fiscale.
5. En résumé
Problématique | Réponse patrimoniale |
|---|---|
Succession non réclamée | L’État devient héritier en l’absence d’ayants droit |
Affectation possible | Rénovation du patrimoine public, usages solidaires |
Enjeux pour le client | Anticiper la transmission, éviter la déshérence |
Solutions | Testament, donation, legs, transmission solidaire |
Conseil | Structurer sa succession avec un professionnel du patrimoine |
En conclusion
La question des successions non réclamées dépasse le cadre juridique. Elle invite chacun à réfléchir à la finalité de son patrimoine : ne pas le laisser à l’abandon, mais en faire une source de continuité, de sens et de contribution.
Vous souhaitez organiser une transmission alignée avec vos convictions, même en l’absence d’héritiers directs ? N’hésitez pas à contacter votre Conseiller en Gestion de Patrimoine.
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